Honoraires
Votre sage-femme pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre sage-femme vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, elle doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre sage-femme peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, elle en détermine le montant avec tact et mesure.
| Code | Libellé | Tarif (en €) |
|---|---|---|
| JNQM01 | Echographie non morphologique de la grossesse avant 11 SA | 35,65 |
| JQQM010 | Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifoetale au 1er trimestre | 61,47 |
| JQQM015 | Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifoetale au 1er trimestre | 71,57 |
| JQQM018 | Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifoetale au 2ème trimestre | 100,20 |
| JQQM019 | Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifoetale au 2ème trimestre | 154,09 |
| JQQM016 | Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifoetale au 3ème trimestre | 100,20 |
| JQQM017 | Echographie biométrique et morphologique d'une grossesse multifoetale au 3ème trimestre | 154,09 |
| JQQJ037 | Mesure de la longueur du canal cervical du col de l'utérus par échographie par voie vaginale | 33,44 |
| JQQM002 | En cas de pathologie maternelle ou foetale : échographie d'une grossesse unifoetale à partir du 2ème trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du foetus, pour souffrance foetale | 92,19 |
| JQQM007 | En cas de pathologie maternelle ou foetale : échographie d'une grossesse multifoetale à partir du 2ème trimestre avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du foetus, pour souffrance foetale | 133,81 |
| JQQM001 | Echographie de surveillance de la croissance foetale | 46,15 |
| JQQM003 | Echographie de surveillance de la croissance foetale avec échographie-doppler des artères utérines de la mère et des vaisseaux du foetus | 75,60 |
Conformément à l’article L.331-2 du code de la sécurité sociale, l’assurance maternité couvre l’ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyse et d’examens de laboratoires, d’appareils et d’hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, intervenant pendant la période débutant quatre mois avant la date présumée de l’accouchement et se terminant douze jours après l’accouchement.